Information Juridiques et Economique

     Info juridiques :

La veille juridique et réglementaire est l´activité d´anticipation des réglementations nationales et prochainement internationales susceptibles d´avoir une influence sur les activités économiques des entreprises.
La veille juridique et réglementaire est devenue un enjeu crucial, autant les grandes entreprises sont généralement bien armées par rapport au changement de l´environnement réglementaire, autant les petites et moyennes entreprises se laissent souvent surprendre par les changements réglementaires, ce qui peut conduire à des situations très difficiles à gérer.
La veille est une étape de l´intelligence économique. Elle est le processus allant de la définition du périmètre de surveillance et itérant sur la capture, l´analyse et la diffusion d’information. L´intelligence économique serait un tout incluant non seulement ce processus mais contribuant aussi à la dimension stratégique des décisions de la direction d’une entreprise ou d´une institution.

Le certificat d’origine

Le certificat d’origine est un document administratif délivré aux ressortissants exportateurs (personnes physiques ou morales) de la CCIS à leurs demandes et ce pour certifier l’origine des marchandises à exporter

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :

• Une attestation d’immatriculation à la taxe professionnelle

• Un certificat d’immatriculation au registre du commerce (Modèle n°9)
• Une Photocopie de la carte d’identité nationale
  (carte de résidence pour les étrangers)
• La facture des marchandises destinées à l’exportation

Pour les personnes morales :
• Une copie conforme des statuts de la société
• Une attestation d’immatriculation à la taxe professionnelle
• Un certificat d’immatriculation au registre du commerce (Modèle n° 9)
• La facture des marchandises destinées à l’exportation

La carte professionnelle

La carte professionnelle est un document administratif qui sert à identifier les ressortissants de la CCIS ainsi que leurs activités professionnelles auprès des différents services externes et instances.

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :

 * Une attestation d’immatriculation à la taxe professionnelle
* Un certificat d’immatriculation au registre du commerce (Modèle n°9)
* Une Photocopie de la carte d’identité nationale
  (carte de résidence pour les étrangers)
* 2 photos d’identité

Pour les gérants des sociétés :

* Une copie conforme des statuts de la société
* Une attestation d’immatriculation à la taxe professionnelle
* Un certificat d’immatriculation au registre du commerce (Modèle n° 9)
* Une Photocopie de la carte d’identité nationale (carte de résidence pour les étrangers)
* 2 photos d’identité

Attestation Professionnelle

L’attestation professionnelle est un document administratif délivré aux ressortissants (personnes physiques ou morales) de la CCIS à leurs demandes pour identifier leurs activités professionnelles dans le but de les servir auprès des différents services extérieurs et instances.

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :

* Une attestation d’immatriculation à la taxe professionnelle.
* Un certificat d’immatriculation au registre du commerce(Modèle n°9).

* Une Photocopie de la carte d’identité nationale

(carte de résidence pour les étrangers).

Pour les personnes morales :

* Une copie conforme des statuts de la société.
* Une attestation d’immatriculation à la taxe professionnelle.
* Un certificat d’immatriculation au registre du commerce

(Modèle n° 9).

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