Résultats des élections des bureaux des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services de Ouarzazate
La composition du nouveau bureau de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services d’OUARZAZATE, à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en date du 09/08/2012 à 10 h, se présente comme suit…

Damane Express : Un nouveau produit de garantie destiné aux TPE

 

Le mécanisme vise la réduction de 70% du risque pris par les banques au titre des crédits. La CCG s’engage à examiner les demandes de garantie dans un délai n’excédant pas 48h. Les crédits d’investissement et d’exploitation sont garantis à hauteur de 1 MDH…

Publication au B.O de la loi n° 32-10 fixant les délais de paiement.

La loi n° 32-10 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code du commerce a été publiée au B.O n° 5984 du 6 octobre 2011. Cette loi a introduit l’obligation de respect des délais de paiement par les commerçants et limite ainsi le délai de paiement à 60 jours maximum à compter de la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation si les partenaires n’ont pas prévu un délai. Lorsque le délai est convenu dans un contrat, la loi stipule que ce délai ne peut dépasser 90 jours à compter de la date de la livraison de la marchandise ou de l’exécution de la prestation de service…